La mission de l’organisme de gestion

art. 134

L’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de
l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif.   Il est l’employeur des personnels de droit privé.

art. 135

L’action des gestionnaires est référée à l’Évangile et met en œuvre les principes de la pensée sociale de l’Église, en matière de promotion du bien commun, de
subsidiarité et de responsabilités partagées, de justice dans les rapports entre les personnes et dans le dialogue social, de solidarité avec les autres écoles catholiques et
de service des moins favorisés dans la société.

art. 136

Les administrateurs de l’organisme de gestion, membres à part entière de la communauté éducative, exercent leurs fonctions de manière désintéressée et pour un
temps déterminé ; ils sont au service de l’œuvre éducative confiée à l’école catholique.

art. 137

L’organisme de gestion reconnaît l’autorité de l’évêque du lieu, de la tutelle, du directeur diocésain, délégué épiscopal à l’Enseignement catholique ; cette
reconnaissance figure explicitement dans ses statuts.

art. 138

La forme ordinaire et recommandée de l’organisme de gestion est l’association, à raison du but d’intérêt général et du caractère non lucratif de cette formule.

 

Le fonctionnement de l’organisme de gestion

art. 139

  • L’organisme de gestion collabore étroitement avec le chef d’établissement dans un climat de confiance réciproque pour favoriser l’exercice de ses fonctions, telles
    qu’elles résultent de sa lettre de mission, du présent Statut et des lois en vigueur :
  •  le président et les organes délibérants de l’organisme de gestion donnent au chef d’établissement les délégations et les moyens nécessaires à l’exercice de sa
    responsabilité ;
  • le chef d’établissement respecte les décisions économiques et financières que prend l’organisme de gestion, après concertation avec lui (…)